Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.
Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? Service-Public.fr fait le point sur la question.
Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations !
Il est désormais possible de payer directement par virement vos cotisations depuis votre espace en ligne Urssaf.
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté.
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise à bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !
Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2024.
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces sites.
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024.
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.
Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !
Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2024.
La Banque de France crée un « Espace dirigeant »
La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de France.
Postuler à un marché ? On vous explique comment faire !
[Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis-je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige... Cette vidéo vous rappelle les étapes clés d’une procédure de marché public et répond à toutes vos questions !
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.
Ce qui change en avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les nouvelles mesures à partir du mois d'avril.
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est-il compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Formez vos salariés face aux cyberattaques avec le module SensCyber !
Vous souhaitez former vos salariés sur les cybermenaces ? Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un module de formation gratuit nommé SensCyber afin de parvenir à cet objectif. Présentation.