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Mis à jour : il y a 1 heure 28 sec

Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail

ven, 09/05/2025 - 00:00

Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 12 au 16 mai 2025.

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Déclaration des revenus : quelles dates limites ?

ven, 09/05/2025 - 00:00

Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels de l'année 2024.

Catégories: Service public

Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences

mer, 07/05/2025 - 00:00

Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièrement conjugales). Service-Public.fr vous informe.

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Nouvelles fonctionnalités pour le permis de conduire numérique

mer, 07/05/2025 - 00:00

L'application France Identité offre plus de services et simplifie les démarches liées à votre permis de conduire numérique. Service-Public.fr vous informe.

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Ce qui change en mai 2025

mer, 07/05/2025 - 00:00

Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !

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Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique

mer, 07/05/2025 - 00:00

Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique chez vous, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter. L’État vient de mettre en place un outil gratuit qui vous permet d’estimer cette plus-value.

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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

mar, 06/05/2025 - 00:00

Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.

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Demandeur d'emploi : ne pas déclarer en ligne un changement de situation peut-il constituer une fausse déclaration ?

mar, 06/05/2025 - 00:00

Monsieur B. est inscrit à Pôle Emploi (devenu France Travail depuis l'affaire considérée) en tant que demandeur d'emploi. Il perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, il reprend une activité professionnelle mais il ne parvient pas à actualiser son changement de situation via le téléservice dédié. Il continue alors de bénéficier de l'ARE. Monsieur B. a-t-il fait une fausse déclaration ?

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Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ?

lun, 05/05/2025 - 00:00

Le ministère de la Santé vient de rendre public le calendrier des vaccinations 2025. Il annonce une intensification de la stratégie vaccinale pour mieux protéger les enfants et les jeunes face à une recrudescence des infections invasives à méningocoques et cible notamment la vaccination contre le pneumocoque chez les séniors. La vaccination contre la coqueluche est renforcée. Enfin, des recommandations spécifiques sont émises pour la vaccination contre les infections à VRS, ROR et le Mpox.

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Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2024

lun, 05/05/2025 - 00:00

Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département, ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2024.

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L'application de la directive CSRD est reportée

lun, 05/05/2025 - 00:00

La loi du 30 avril 2025 vient de reporter l'application des obligations en matière de CSRD pour les PME cotées en bourse et les grandes entreprises. Explications.

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Ce qui change en mai 2025

ven, 02/05/2025 - 00:00

Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !

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Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

ven, 02/05/2025 - 00:00

Le Passeport de prévention, nouveau service améliorant le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, est ouvert aux organismes de formation. Il sera progressivement ouvert aux employeurs et aux travailleurs en 2026. Ce passeport répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

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Apostille : depuis le 1er mai 2025, elle est délivrée par les notaires

ven, 02/05/2025 - 00:00

Les formalités d’apostille des actes publics établis par les autorités françaises et destinés à être produits à l’étranger changent à compter du 1er mai 2025. Service-Public.fr vous informe.

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Carte grise : quel coût pour un véhicule électrique à compter du 1er mai 2025 ?

ven, 02/05/2025 - 00:00

Les véhicules propres (véhicules électriques, à hydrogène ou fonctionnant avec une combinaison de ces 2 énergies) étaient jusque-là exonérés de la taxe régionale, qui fait partie du coût de la carte grise. La loi de finances pour 2025 a modifié la réglementation sur le sujet. Les conseils régionaux ont désormais la possibilité de conserver ou non l'exonération totale de la taxe régionale pour ces véhicules ; la décision de chaque région s’applique à compter du 1er mai 2025.

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L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

ven, 02/05/2025 - 00:00

Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 avril 2025 et publié au bulletin.

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Vous pouvez accéder plus facilement à un infirmier en pratique avancée pour votre suivi médical

mer, 30/04/2025 - 00:00

Un infirmier en pratique avancée (IPA) peut s’occuper du suivi régulier de votre état de santé, notamment si vous souffrez d’une pathologie chronique stabilisée ou si vous êtes atteint d’un cancer. Un décret publié au Journal officiel du 21 janvier 2025 vous permet d’aller voir directement un IPA pour votre suivi, sans passer au préalable par un médecin. Cet accès direct est conditionné par le mode d'exercice de l'IPA.

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Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?

mer, 30/04/2025 - 00:00

Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités.

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Cotisations patronales : quelles modifications ?

mer, 30/04/2025 - 00:00

Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions.

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Bonus-malus d'assurance chômage : nouveau taux de contribution au 1er mai

mer, 30/04/2025 - 00:00

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi a été prolongé jusqu'au 31 août 2025. Un nouveau taux de contribution d'assurance chômage est applicable depuis le 1er mai 2025.

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