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La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.

Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? Service-Public.fr vous explique en détails comment procéder et vous guide pour obtenir un modèle de lettre que vous pourrez ensuite transmettre au service compétent.

Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux seuils et de nouvelles règles s'appliquent au régime de la franchise en base de TVA. Explications.

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2025. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 2,47 % sur un an.

À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.

De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements entiers ou une partie des bassins de vie de ces espaces) en 2023 et 2024. Depuis le 1er janvier 2025, elles s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. Chaque personne percevant le RSA est désormais obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2025. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 2,47 % sur un an.

La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé à 3 % depuis le 1er février 2023, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 4 % depuis le 1er août 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le 15 janvier 2025 une diminution de ces 2 taux à partir du 1er  février 2025, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temps sur les téléviseurs et les lave-linge. Destiné à favoriser l'économie circulaire, ce nouvel indice intègre des critères plus complets comme la robustesse ou la fiabilité du produit. Service-Public.fr vous informe.

Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temps sur les téléviseurs et les lave-linge. Destiné à favoriser l'économie circulaire, ce nouvel indice intègre des critères plus complets comme la robustesse ou la fiabilité du produit. Service-Public.fr vous informe.

De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements entiers ou une partie des bassins de vie de ces espaces) en 2023 et 2024. Depuis le 1er janvier 2025, elles s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. Chaque personne percevant le RSA est désormais obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Virements bancaires instantanés gratuits, ouverture de la plateforme Parcoursup, augmentation du plafond de la Sécurité sociale, nouveau calendrier des examens médicaux pour les enfants, taux de rémunération du PEL, calendrier 2025 des versements de la CAF, campagne de recensement... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés de janvier.

Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus acheter en supermarché certains produits avec vos titres-restaurant, notamment des pâtes et certains produits du rayon épicerie.

Alors que l'épidémie de grippe hivernale s’intensifie ces dernières semaines sur le territoire national, dépassant le pic enregistré les années précédentes à la même période, les autorités sanitaires rappellent qu’il est toujours temps de se faire vacciner. Service-Public.fr répond à vos questions et vous rappelle les gestes barrières à appliquer pour limiter la transmission du virus.

Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.

Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission a été revalorisé pour l'année 2025.

Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? Service-Public.fr vous explique en détails comment procéder et vous guide pour obtenir un modèle de lettre que vous pourrez ensuite transmettre au service compétent.

La circulation en inter-files consiste à circuler en 2 ou 3 roues motorisés entre les voies les plus à gauche d'une chaussée, lorsque les files des autres véhicules sont à l’arrêt ou roulent à vitesse très réduite. Entre 2016 et le début du mois de janvier 2025, cette pratique a été autorisée à titre expérimental au sein de quelques territoires. Depuis le 11 janvier 2025, la circulation en inter-files peut être pratiquée partout en France.

Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur lorsque cette offre est imprécise. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 publié au bulletin.