Service public

Les rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024

service-public.fr - il y a 16 heures 44 min

Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L'Assurance retraite, l'Agirc-Arrco et la MSA organisent conjointement cette nouvelle édition des Rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024 afin de répondre à toutes vos questions.

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Ce qui change en février 2024

service-public.fr - il y a 16 heures 44 min

Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.

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L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église

service-public.fr - il y a 16 heures 44 min

Une personne désirant renoncer à tout lien avec l’Église catholique saisit l’association diocésaine d’Angers pour demander l'opposition et l’effacement de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique

service-public.fr - il y a 16 heures 44 min

Le non-respect du repos journalier entre 2 services constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur donnant droit à réparation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin.

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Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit

service-public.fr - mer, 28/02/2024 - 00:00

Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.

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Logement, loyers et aides à la rénovation : quoi de neuf en 2024 ?

service-public.fr - mer, 28/02/2024 - 00:00

Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec Service-Public.fr.

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Déposer une plainte à distance avec Visioplainte

service-public.fr - mer, 28/02/2024 - 00:00

Le dispositif de visioplainte, expérimenté par le ministère de l'Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France, comme l'indique le décret du 23 février 2024. Il permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.

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Un accès facilité à la formation « boîte manuelle » pour les titulaires du permis « boîte automatique »

service-public.fr - mer, 28/02/2024 - 00:00

Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un arrêté publié le 18 février 2024 au Journal officiel supprime à compter du 1er mars le délai de 3 mois jusque-là nécessaire pour suivre cette formation à la suite de l’obtention de votre permis de conduire en boîte automatique.

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Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars

service-public.fr - mar, 27/02/2024 - 00:00

Ayant détecté la violation de données de comptes d'allocataires, la Caisse nationale des allocations familiales renforce la sécurité des comptes et recommande à ses allocataires de changer leur mot de passe. À compter du 8 mars 2024, changer de mot de passe deviendra obligatoire pour tous les allocataires.

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Salon « S'expatrier - mode d'emploi » : préparer au mieux votre départ ou votre retour en France

service-public.fr - mar, 27/02/2024 - 00:00

La 14e édition du salon « S'expatrier - mode d'emploi » a lieu le 6 mars 2024 (de 9h à 18h) à la Cité Internationale Universitaire de Paris (17 boulevard Jourdan). À cette occasion, Aurore Daux (de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, co-organisateur de ce salon), a répondu aux questions de Service-Public.fr sur les démarches à accomplir pour préparer efficacement son expatriation ou son retour en France.

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Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises

service-public.fr - mar, 27/02/2024 - 00:00

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.

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Plateforme Mon Master : les candidatures sont ouvertes !

service-public.fr - lun, 26/02/2024 - 00:00

Vous souhaitez candidater en première année de master à la rentrée 2024 ? Le dépôt des candidatures sur la plateforme nationale Mon Master démarre le 26 février. Ouvert depuis le 29 janvier, le site permet aux étudiants de découvrir toute l'offre de masters proposée par les universités en 2024-2025 et de déposer leurs demandes.

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Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement

service-public.fr - lun, 26/02/2024 - 00:00

Vous êtes étudiant ou futur étudiant ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2024-2025 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

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Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin : les modalités sont publiées !

service-public.fr - lun, 26/02/2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été pérennisés. Un décret du 10 février 2024 précise les modalités d'application de ces dispositifs.

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Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle

service-public.fr - ven, 23/02/2024 - 00:00

Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?

service-public.fr - jeu, 22/02/2024 - 00:00

Un décret publié au Journal officiel le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Son montant maximal est notamment diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve.

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Ce qui change en février 2024

service-public.fr - jeu, 22/02/2024 - 00:00

Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.

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Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023

service-public.fr - jeu, 22/02/2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.

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L'entreprise n'est pas obligée d'organiser l'examen de reprise du travail d'un salarié intérimaire si sa mission a pris fin

service-public.fr - jeu, 22/02/2024 - 00:00

L'entreprise n'est pas tenue d'organiser l'examen de reprise du travail d'un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin.

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Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique

service-public.fr - mer, 21/02/2024 - 00:00

Vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Vous souhaitez passer un concours ? Vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes !

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