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Mis à jour : il y a 47 min 47 sec

Recensement de la population 2018 : c'est maintenant !

mer, 17/01/2018 - 00:00

Le recensement de la population réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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Achat d'un vélo électrique : quelle aide de l'État après le 31 janvier 2018 ?

mer, 17/01/2018 - 00:00

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l'État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l'aide de l'État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un décret publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2017.

Catégories: Service public

Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

mar, 16/01/2018 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Catégories: Service public

Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ? 

mar, 16/01/2018 - 00:00

Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018.

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Parcoursup, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur est ouverte !

mar, 16/01/2018 - 00:00

Admission post-bac (APB), c'est fini ! Voici Parcoursup qui permet désormais aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de déposer leurs vœux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des établissements dispensant des formations de l'enseignement supérieur.

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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

mar, 16/01/2018 - 00:00

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.

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La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

mar, 16/01/2018 - 00:00

Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites pénales. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017.

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Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

lun, 15/01/2018 - 00:00

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50 €) et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise qui était auparavant de 150 € diminue donc de 100 €. C'est ce que prévoit l'article 2 de l'ordonnance du 9 août 2017 relative aux services de paiement.

Catégories: Service public

Laits infantiles contaminés : ce qu'il faut savoir si vous êtes parents

lun, 15/01/2018 - 00:00

Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer des produits de nutrition infantiles de la marque Lactalis. Face à cette situation, que peuvent faire les parents de nourrissons concernés ?

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

lun, 15/01/2018 - 00:00

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

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Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

ven, 12/01/2018 - 00:00

À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 € diminuera donc de 100 €. C'est ce que prévoit l'article 2 de l'ordonnance du 9 août 2017 relative aux services de paiement.

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Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?

ven, 12/01/2018 - 00:00

Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?

ven, 12/01/2018 - 00:00

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2016.

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L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

jeu, 11/01/2018 - 00:00

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000 €. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

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La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

jeu, 11/01/2018 - 00:00

Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

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Recensement de la population 2018 : J-7

jeu, 11/01/2018 - 00:00

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Des questions ? Voici les réponses.

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Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts

mer, 10/01/2018 - 00:00

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan... (lire la suite)

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Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

mer, 10/01/2018 - 00:00

Depuis le 23 décembre 2017, l'employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC).

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Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

mer, 10/01/2018 - 00:00

Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

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Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d'admission préalable à l'université

mer, 10/01/2018 - 00:00

Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d'admission préalable (DAP) ». Vous avez jusqu'au 22 janvier 2018 pour compléter votre dossier (« blanc » si vous résidez à l'étranger, « vert » si vous résidez en France).

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