service-public.fr

S'abonner à flux service-public.fr service-public.fr
service-public.fr - le portail de l'administration française
Mis à jour : il y a 2 heures 1 min

Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022

ven, 05/08/2022 - 00:00

Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d'un club d'athlétisme ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du « Pass'Sport » pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 et s'ouvre à de nouveau bénéficiaires.

Catégories: Service public

Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables

ven, 05/08/2022 - 00:00

Dans le cadre d'une procédure de divorce, lorsque la jouissance exclusive du logement familial est attribuée à l'ex-épouse de l'entrepreneur individuel, ce bien devient saisissable pour les créanciers professionnels de l'entrepreneur. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 18 mai 2022.

Catégories: Service public

Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception. Elle prolonge cependant les fichiers destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions. Service-Public.fr fait le point.

Catégories: Service public

Ce qui change en août 2022

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec Service-Public.fr les changements prévus en août 2022.

Catégories: Service public

Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s'appliquer que dans certains cas.

Catégories: Service public

Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Catégories: Service public

Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 définit la liste de ces travaux.

Catégories: Service public

Gel du 1er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d'indemnisation pour les agriculteurs concernés

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Vous êtes agriculteur ? Vous avez subi des pertes de récoltes sur les arbres fruitiers et les petits fruits en raison de l'épisode de gel survenu entre le 1er et le 5 avril 2022 ? De nouveaux taux d'indemnisation ont été mis en place pour vous venir en aide. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique cette modification.

Catégories: Service public

Audition : un guide pour prévenir les risques

jeu, 04/08/2022 - 00:00

Le Ministère du travail a publié un guide intitulé « L'audition, un capital à préserver » délivre des conseils et des recommandations sur les risques liés au bruit et à ses effets sur le corps humain.

Catégories: Service public

Les numéros d'urgence à connaître

mer, 03/08/2022 - 00:00

[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. Service-Public.fr fait le point sur les numéros d'urgence à connaître.

Catégories: Service public

Si je change de travail, vais-je perdre l'argent qui est sur mon CPF ?

mer, 03/08/2022 - 00:00

[Vidéo] Allez-vous perdre tout l'argent de votre CPF à la suite d'un changement de poste ? Le montant est-il remis à zéro quand vous changez de travail ? Service-Public.fr vous répond !

Catégories: Service public

Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée

mer, 03/08/2022 - 00:00

Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au Journal officiel. Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.

Catégories: Service public

Épisode de canicule : les bons gestes à adopter !

mer, 03/08/2022 - 00:00

L'exposition aux fortes chaleurs présente un risque important pour la santé de tous et tout particulièrement pour celle des personnes les plus fragiles : personnes âgées, personnes malades sous traitement médical ou en situation de handicap, femmes enceintes, enfants et nourrissons. Des gestes simples permettent d'éviter les accidents graves, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. N'hésitez pas à prendre toutes les précautions avant les premiers signes de souffrance corporelle, même s'ils vous paraissent insignifiants !

Catégories: Service public

Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022

mar, 02/08/2022 - 00:00

Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été prolongée pour l'année 2022. Un arrêté paru au Journal officiel le 2 août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022.

Catégories: Service public

Activité partielle : augmentation des allocations versées à l'employeur au 1er août 2022

mar, 02/08/2022 - 00:00

Depuis le 1er août 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est relevé à 7,88 €. De même, le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs bénéficiant de l'activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées est fixé à 8,76 €.

Catégories: Service public

Audition : un guide pour prévenir les risques

mar, 02/08/2022 - 00:00

Le Ministère du travail a publié un guide intitulé « L'audition, un capital à préserver » délivre des conseils et des recommandations sur les risques liés au bruit et à ses effets sur le corps humain.

Catégories: Service public

Recours possible au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 : ce que dit la loi

lun, 01/08/2022 - 00:00

Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à cette date si la situation sanitaire le justifie. Service-Public.fr fait le point sur les mesures prévues par la loi.

Catégories: Service public

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

lun, 01/08/2022 - 00:00

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.

Catégories: Service public

Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août

lun, 01/08/2022 - 00:00

Le Smic augmente d'environ 26 € nets par mois à partir du 1er août 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 selon les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par l'Insee. Conformément à la loi, le niveau du Smic augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022. Il s'établit ainsi à 1 678,95 € bruts mensuel, soit 1 329,05 € nets.

Catégories: Service public

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

ven, 29/07/2022 - 00:00

Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée. Pour l'année universitaire 2022-2023, son montant est de 95 €.

Catégories: Service public