Parcoursup 2023 : la phase complémentaire démarre le 15 juin
Vous n'avez reçu à ce jour aucune réponse positive d'admission ? La phase complémentaire démarre le 15 juin et vous permet de formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes. La phase de propositions de choix et d'admission s'étale du 1er juin et au 7 juillet. Retrouvez le calendrier 2023 des étapes et les dates essentielles à retenir.
Les dates des soldes d'été
Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 28 juin 2023 à 8h au mardi 25 juillet 2023 inclus dans la majorité des départements métropolitains sauf en Corse.
Ce qui change en juin 2023
Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 30 juin, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, un nouveau portail d'informations pour la garde d'enfants, la mise en place d'une « Météo des forêts », les bons réflexes pour prévenir les feux de forêts... Service-Public.fr vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.
Mise en œuvre de Polygraphe, logiciel de lutte contre les faux avis en ligne
Afin de lutter efficacement contre les faux avis publiés en ligne à l'encontre de professionnels, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre depuis le 4 juin 2023 un logiciel nommé Polygraphe. Celui-ci collecte des informations permettant d'identifier les auteurs de ces avis litigieux. L'objectif est donc de mieux protéger les professionnels victimes de cette pratique et d'éviter que le consommateur soit trompé.
Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s'y retrouver dans les offres ?
Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix « repère » pour aider les consommateurs à s'y retrouver parmi les différentes offres sur le gaz. Service-Public.fr fait le point sur la fin du tarif réglementé et vous accompagne dans vos démarches de choix.
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Service-Public.fr vous renseigne sur les éléments de ces decrets.
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Depuis le 1er juin 2023, les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Un décret du 31 mai 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre des fonctionnalités permettant cette résiliation simplifié.
Feux de forêts : adoptez les bons réflexes !
Dans le contexte estival et face à la possibilité d’une canicule, les risques de départ de feu sont importants. Service-Public.fr vous rappelle les bons réflexes à adopter.
Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 juin 2023 !
Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 15 juin pour verser votre prochain acompte d'impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l'IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos.
Un nouveau portail d'informations pour les assistant(e)s maternel(le)s et les parents employeurs
Vous êtes assistant maternel, assistante maternelle ou parent employeur ? Savez-vous comment déclarer la garde de votre enfant ? Connaissez-vous le montant de votre allocation chômage si vous perdez un contrat ? Pôle Emploi met à votre disposition un nouveau portail pour vous accompagner dans toutes ces démarches. Vous y découvrirez également le service Pajemploi-Pôle Emploi qui facilite les démarches de fin de contrat des parents employeurs.
18-25 ans : comment bénéficier d'une aide de 250 euros pour partir en vacances ?
Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez partir en vacances ? L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances vous propose une aide portée à 250 € en 2023 pour un hébergement à la mer, à la montagne ou en ville, en France ou en Europe, parmi une sélection de séjours du programme Départ 18:25. Quelles sont les conditions ? Le point avec Service-Public.fr.
510 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 405 plages et 105 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 510 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2023 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 192 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Une campagne pour renforcer la sécurité des femmes dans l'espace public
Vous êtes victime ou témoin d'une agression sur l'espace public ? Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation à la sécurité des femmes dans l'espace public. Le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure Ma Sécurité propose notamment un espace de dialogue instantané en cas de problème. Service-Public.fr vous rappelle les bons gestes face à ces situations.
Déclaration des biens immobiliers : la date limite est fixé au 30 juin !
Depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble des propriétaires, dont les entreprises, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d’habitation. Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour effectuer cette déclaration.
Déclaration des revenus 2022 : date limite le 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976)
Vous pouvez déclarer vos revenus de 2022 en ligne depuis le 13 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Quelles sont les nouveautés en 2023 ? Le point avec Service-Public.fr.
La « Météo des forêts », un nouvel outil de prévention et d'information sur le danger d'incendies
Depuis le 1er juin 2023, Météo France publie la « Météo des forêts » pour informer les Français sur le niveau de danger de feu en métropole. Service-Public.fr vous présente les principes de ce nouvel outil.
Ce qui change en juin 2023
Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Pour la déclaration de revenus, c'est jusqu'au 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976). Fin des tarifs réglementés de vente de gaz, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, mise en place d'une « météo des forêts »... Service-Public.fr vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.
Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?
Pour qu’une facture électronique soit valide, il faut que soient garanties l'authenticité de son origine et l'intégrité de son contenu. Il existe 2 procédés permettant cette sécurisation : la signature électronique qualifiée et le cachet électronique qualifié.