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Mis à jour : il y a 5 min 45 sec

Ménages aux revenus modestes : calendrier prévisionnel d'envoi des chèques énergie par département

ven, 22/02/2019 - 00:00

À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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Fonction publique d'État : consultez le calendrier général des concours

ven, 22/02/2019 - 00:00

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.

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Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?

jeu, 21/02/2019 - 00:00

Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances  ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

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Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil

jeu, 21/02/2019 - 00:00

Vous avez entendu parler d'une expérimentation menée en France concernant un dispositif de reconnaissance faciale ? Mais qu'est-ce que la reconnaissance faciale ? La réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

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RSA et prime d'activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?

mer, 20/02/2019 - 00:00

Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Prime d'activité, votre Caisse d'allocations familiales (Caf) a besoin de connaître vos revenus au cours du dernier trimestre afin de pouvoir calculer vos droits. Pour cela, vous devez déclarer vos ressources en ligne sur le site de la Caf.

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Recensement de la population 2019 jusqu'au 23 février

mer, 20/02/2019 - 00:00

La campagne de recensement se termine le 23 janvier 2019 dans les communes de 10 000 habitants ou plus en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, le recensement sera clôturé le 2 mars pour les communes de moins de 10 000 habitants et le 9 mars pour les communes de 10 000 habitants ou plus. Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

mer, 20/02/2019 - 00:00

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

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Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !

mer, 20/02/2019 - 00:00

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

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Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

mer, 20/02/2019 - 00:00

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.

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Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

mar, 19/02/2019 - 00:00

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

mar, 19/02/2019 - 00:00

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019.

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Brexit : ce qu'il faut savoir

mar, 19/02/2019 - 00:00

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d'accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des citoyens et entreprises.

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Création de communes nouvelles dans 9 départements

mar, 19/02/2019 - 00:00

Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient pour leur part la création de 8 communes dans les départements de l'Aisne, de la Corrèze, de l'Eure, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres.

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Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne

mar, 19/02/2019 - 00:00

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible d'en faire la demande en ligne via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ».

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Besoin d'un timbre fiscal ? Pour l'acheter, c'est en ligne !

lun, 18/02/2019 - 00:00

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

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Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation

lun, 18/02/2019 - 00:00

Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer et les règles à respecter.

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Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?

ven, 15/02/2019 - 00:00

La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? »

La réponse de Service-public.fr : « La Direction générale des finances publiques met à votre disposition une plateforme où vous pouvez consulter les tarifs de la taxe de séjour applicables éventuellement à votre lieu de villégiature. »

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Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

jeu, 14/02/2019 - 00:00

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur. Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

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Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?

jeu, 14/02/2019 - 00:00

Alors que les médicaments homéopathiques sont aujourd'hui remboursés aux taux de 30 € par l'Assurance maladie, qu'en est-il de la position du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de prise en charge de ce type de médicaments ? C'est le sens de la question posée par une sénatrice au ministère.

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Sophia : un service d'accompagnement pour les diabétiques

jeu, 14/02/2019 - 00:00

Informations sur la maladie, conseils pratiques, soutien personnalisé par des infirmiers... L'Assurance maladie propose le service « sophia diabète » pour vous aider à mieux vivre avec la maladie.

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