Service public

Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Vous souhaitez comparer les prix des carburants autour de chez vous ou vérifier qu’une station-service dispose bien du carburant dont vous avez besoin ? Une carte interactive officielle vous informe, en temps réel et sur l’ensemble du territoire, des prix pratiqués et de la disponibilité des carburants dans les stations-service. Service Public vous explique.

Les modèles réglementaires de bail évoluent à compter du 1er octobre 2026. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet modifie les contrats types de location des logements loués vides, meublés et des colocations à bail unique. Les nouveaux modèles intègrent notamment la clause résolutoire applicable en cas d'impayés ou de non-versement du dépôt de garantie, ainsi que de nouvelles mentions relatives à l'occupation du logement.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service Public vous informe sur les dates limites de paiement de la taxe foncière 2026.

Santé, logement, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 vient modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières.

Les bourses Talents sont revalorisées en 2026-2027. Alors que le plan Talents fête son 5e anniversaire, un arrêté et un décret du 7 septembre 2026 fixent le nouveau montant et les modalités d’attribution de la bourse Talents. Service Public vous rappelle en quoi consiste ce dispositif.

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2027. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l’article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous explique comment se préparer à ce changement.

Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place par un décret du 14 août modifié par un décret du 17 septembre 2026. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France ces derniers mois. Service Public Entreprendre fait le point pour vous.

Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.

Chaque hiver, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveaux-nés et nourrissons. Un nouveau médicament vient compléter l’offre des anticorps monoclonaux, alors que le ministère de la Santé lance la campagne de prévention 2026-2027. Service Public fait le point sur le dispositif de prévention.

Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026.

Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. L’administration fiscale doit-elle tenir compte de ces donations dans les frais de succession imputables aux petits-enfants ?

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire, dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service Public vous informe sur ce que vous pouvez faire.

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire, dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service Public vous informe sur ce que vous pouvez faire.

Action Logement propose plusieurs dispositifs pour accompagner les saisonniers. Ces derniers peuvent désormais effectuer un test rapide, sur son site internet, afin de découvrir les différentes aides au logement auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur situation.

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de l'APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.

En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.