Tauriac : le rock du festival Total local est retour
Cavignac : au bord de l’eau, une guinguette s’apprête à sortir de terre
Laruscade : Marie et Aurore se lancent un défi sportif et solidaire dans les îles de Guadeloupe
Bayon-sur-Gironde : agriculture paysanne et littérature font cause commune le lundi
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. Service-Public.fr vous explique.
Ce qui change en avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.
Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG instrumentale
Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice, par les sages-femmes, de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale. Un premier décret de décembre 2023 élargissait les compétences des sages-femmes en leur permettant de réaliser l'IVG instrumentale en établissement de santé sans intervention d’un médecin, selon plusieurs conditions de formation et d'expérience.
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024
Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024. Une décision publiée le 24 avril 2024 prévoit, quant à elle, un doublement du montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux à compter du 15 mai 2024.
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse. Service-Public.fr vous informe.
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?
L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.
Pays de Saint-Savin : le taux de la taxe sur les ordures ménagères a été adopté grâce à des abstentions
Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ?
Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s'applique sur les voitures neuves pour l'éligibilité au bonus écologique : le score environnemental. Un nouvel arrêté du 15 avril 2024 fournit la liste actualisée des véhicules concernés. Score environnemental, bonus écologique, Service-Public.fr fait le point sur ces deux notions.
Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée
Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service-Public.fr vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Les jours fériés en 2024
[Infographie] À l'approche du mois de mai, consultez en un coup d'œil le calendrier 2024 des jours fériés et les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Les agents publics qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité forfaitaire ; elle permet notamment de compenser les frais supplémentaires occasionnés (dépenses en énergie, etc.). Le montant maximum pouvant être perçu, au titre de ce forfait télétravail, a été exceptionnellement augmenté pour l’année 2024 marquée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. L'affectation de ce solde s'effectue sur la plateforme SOLTéA qui vient de dévoiler son calendrier 2024.