Bourg-sur-Gironde : les rencontres estuariennes se déclinent sur les rives des deux départements
Blayais : Clément Serra-Verdeau en battle à « The Voice »
L’avortement au Maroc en débat à Blaye
MES VIEUX JOURS. Jacques, 90 ans à Plassac, « Contre la solitude, j’écoute Pavarotti et Angèle »
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique sportive, Mai à vélo est l’occasion de découvrir la bicyclette sous toutes ses formes (VTT, BMX, vélo de ville...). Des événements variés (loisir, sport, tourisme...) sont organisés partout en France durant le mois de mai pour promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi proposer une animation en tant qu'association, collectivité, établissement scolaire, particulier…
Études supérieures : un guide complet pour les lycéens
Vous êtes élève en terminale ? Vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur ? Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance son guide de la vie étudiante 2024 afin de vous accompagner dans cette nouvelle étape de votre parcours scolaire : « En route vers la vie étudiante ! »
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d'avril. Mais savez-vous à quoi correspond ce prix repère ? Service-Public.fr vous renseigne !
Un nouveau décret modifie les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale par les sages-femmes. Un premier décret paru le 16 décembre 2023 élargissait leurs compétences à cette pratique, mais selon plusieurs conditions restrictives de formation et d'expérience, assouplies par le nouveau texte.
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie.
Haute Gironde : des œuvres de tous styles et techniques réunies dans le même salon
Rugby (Fédérale 3). Blaye devra réaliser un exploit face au RC Sablais en 32e de finale
Bourg-sur-Gironde : des grandes œuvres en bronze ouvrent la saison des expositions à la Croix-Davids
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse. Service-Public.fr vous informe.
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin, elle s’est retrouvée seule dans la maison qu’ils avaient achetée. Comme elle n’a pas les moyens de se reloger ailleurs, elle souhaite rester vivre dans cette maison. Des proches l’alertent sur le fait qu’elle devra payer une indemnité d’occupation à son ex-concubin. Marie est étonnée de devoir payer pour rester chez elle, la maison appartenant à elle autant qu’à lui. Elle veut savoir si, dans sa situation, une indemnité d’occupation est bien due. Si oui, elle demande s’il est possible d’y échapper, d’autant plus que son ex-concubin ne veut plus participer aux charges ni au remboursement du crédit.