Agrégateur de flux

La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l’Assurance maladie. L’objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets. Entreprendre Service Public vous explique.

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le second semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2026. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2026.

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Découvrez les plafonds légaux des taux d’intérêt, applicables à un crédit immobilier à compter du 1er juillet.

Avec les épisodes répétitifs de canicule, l’hexagone fait aussi face à la sécheresse. Les préfets peuvent prendre des mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l’eau pour les particuliers comme pour les professionnels. Service Public vous explique comment rester informé de la situation sur votre territoire.

Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la gestion et la valorisation des parcours professionnels. Gratuit et sécurisé, ce service permet de regrouper, fiabiliser et mettre en valeur, tout au long de la vie, les compétences, diplômes, expériences professionnelles et formations.

Face à l'augmentation des noyades durant l'été, Santé publique France et le ministère de la Santé renouvellent la campagne de prévention pour la saison estivale 2026 dès le 1er mai en ciblant les populations les plus concernées : les enfants de moins de 6 ans et les personnes âgées. Service Public vous rappelle les gestes pour se baigner en sécurité à tous les âges.

Mégot de cigarette, barbecue à proximité de la végétation, combustibles stockés près d'une habitation… 9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine et la moitié est due à une imprudence. De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation. Alors que le ministère de la Transition écologique a lancé sa campagne de prévention pour la saison estivale 2026, Service Public vous rappelle les réflexes à adopter.

Alors que des incendies sévissent déjà cet été dans l’Hexagone, la Météo des forêts, proposée par Météo France, vous informe sur le niveau de danger de feu dans votre département.

Transports, papiers, précautions à prendre… Retrouvez les articles de Service Public pour préparer votre départ en vacances !

Le changement climatique a des conséquences sur l’érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français.

La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications.

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL. Entreprendre Service Public vous explique.

Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées dans le cas d’une charge de travail trop importante. Entreprendre Service Public vous explique.

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. Service Public vous éclaire sur le sujet.

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...

Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.

Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs. La période transitoire a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026.