Agrégateur de flux

Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parents

service-public.fr - mar, 04/08/2026 - 00:00

Une nouvelle procédure est mise en place dans les établissements scolaires, pour réagir face aux actes qui font peser un risque sur la sécurité ou la santé des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Il est notamment prévu qu’un élève pourra être amené à changer d’établissement en raison du comportement d’un membre de sa famille. Service Public vous présente cette nouvelle procédure.

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L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée

service-public.fr - lun, 03/08/2026 - 00:00

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure vient d’être étendu jusqu'au mois de juillet 2026.

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Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés

service-public.fr - lun, 03/08/2026 - 00:00

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

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Donnez votre avis sur les futurs billets en euros !

service-public.fr - lun, 03/08/2026 - 00:00

La Banque centrale européenne (BCE) consulte les citoyens sur les prochains billets en euros. Vous pouvez découvrir les propositions retenues et donner votre avis jusqu'au 21 septembre 2026.

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Ignorer une interdiction de baignade est désormais sanctionné

service-public.fr - lun, 03/08/2026 - 00:00

Le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique peut être verbalisé à partir du 3 août 2026. Service Public vous explique tout.

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Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Entreprendre Service Public vous explique.

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Les dates des vacances de la Toussaint 2026

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques pour les zones A, B, C et la Corse. Retrouvez en un coup d'oeil toutes les dates de ces premiers congés de l’année scolaire.

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Passage à l'heure d'hiver

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026.

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Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à maintenant, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique. Le texte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027. Service Public vous informe.

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Sécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursements

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Depuis quelques semaines, l’Assurance Maladie met à votre disposition un relevé annuel de prestations plus clair et plus facile à lire. Service Public a testé pour vous.

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Les jours fériés en 2027

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2027. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l’article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

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Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ?

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France. Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) reste inchangé, de son côté.

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Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?

service-public.fr - ven, 31/07/2026 - 00:00

Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste pour intervenir aux côtés des secours. Entreprendre Service Public vous explique.

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Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?

service-public.fr - jeu, 30/07/2026 - 00:00

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous présente les changements à venir.

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Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet

service-public.fr - jeu, 30/07/2026 - 00:00

Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.

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Pixels de suivi : pourquoi recevez-vous actuellement des courriers électroniques sur le sujet ?

service-public.fr - jeu, 30/07/2026 - 00:00

Depuis quelques jours, vous recevez de nombreux courriers électroniques vous demandant votre consentement sur certains paramètres de vos abonnements à tous types de lettres. De fait, le 14 avril dernier, la CNIL avait émis une recommandation sur les pixels de suivi. Service Public vous explique.

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