Service public

Déclaration des revenus 2025, aides carburant, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

Vous êtes locataire d'un logement social ? Vous pouvez bénéficier de la réduction de loyer de solidarité si vous remplissez certaines conditions de revenus. Le niveau de la réduction, qui dépend notamment du nombre de personnes habitant au sein de votre logement, a évolué en 2026. Service Public vous donne les montants en vigueur et les modalités de ce dispositif.

Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte carbone individuelle. À ce jour, plus de 3 millions de tests ont été réalisés. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.

Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. Il s’adresse à deux profils d’entrepreneurs : le cédant et le repreneur.

Savez-vous que lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter ? Un outil gratuit vous permet d’estimer cette plus-value.

Bonus vélo, prime à la conversion vélo électrique : ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle n’existent plus depuis le 14 février 2025.

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.

Vous êtes un particulier et vous avez ouvert un compte à l’étranger ? Avez-vous l’obligation de le déclarer ? Service Public vous renseigne.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. La 1ère campagne de répartition de ce solde débute le 26 mai.

Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte climat individuelle. Plus d’une personne sur deux connait ce site grâce à son entreprise. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.