Service public

Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ?

service-public.fr - ven, 12/09/2025 - 00:00

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2025-2026.

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Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements

service-public.fr - ven, 12/09/2025 - 00:00

À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits. Ce dispositif, qui repose sur le volontariat des entreprises du secteur textile, vous permettra de faire un comparatif environnemental entre différents vêtements que vous êtes susceptible d’acheter.

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Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?

service-public.fr - ven, 12/09/2025 - 00:00

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications.

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Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour tous les hommes et les femmes

service-public.fr - jeu, 11/09/2025 - 00:00

La Haute Autorité de santé a publié une recommandation préconisant un rattrapage vaccinal contre le papillomavirus pour les femmes et les hommes jusqu’à 26 ans révolus.

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Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ?

service-public.fr - jeu, 11/09/2025 - 00:00

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2025-2026.

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Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut désormais les reporter

service-public.fr - jeu, 11/09/2025 - 00:00

Afin d’être en conformité avec la jurisprudence européenne, la Cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie. Décryptage de cet important revirement de jurisprudence.

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Les dates des vacances de la Toussaint 2025

service-public.fr - mer, 10/09/2025 - 00:00

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 18 octobre après la classe. Les cours reprendront le lundi 3 novembre.

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Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe

service-public.fr - mer, 10/09/2025 - 00:00

À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette nouvelle prime pour l’achat d’un véhicule électrique respectant des critères de production européenne.

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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France

service-public.fr - mer, 10/09/2025 - 00:00

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.

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Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ?

service-public.fr - mar, 09/09/2025 - 00:00

Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?

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Rentrée universitaire 2025 : frais d’inscription, logement, bourses…

service-public.fr - mar, 09/09/2025 - 00:00

Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir : aides au logement, restauration, mobilité, etc.

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Le DPE évolue en janvier 2026

service-public.fr - mar, 09/09/2025 - 00:00

À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications.

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Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

service-public.fr - lun, 08/09/2025 - 00:00

Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail. À la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir sous certaines conditions l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.

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Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian et évolution du dispositif

service-public.fr - lun, 08/09/2025 - 00:00

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est prolongé. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue en septembre puis en mars 2026. À cet effet, de nouveaux taux de séparation médian s’appliquent.

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Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 septembre 2025

service-public.fr - lun, 08/09/2025 - 00:00

Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 15 septembre pour verser votre prochain acompte d'impôt.

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