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Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux. Le point sur cette mesure avec Service Public.

Une nouvelle campagne de lutte contre les violences faites aux enfants vient d’être lancée. Le but ? Faire connaître au plus grand nombre le 119. Ce numéro national d’appel et le site web dédié vous permettent d’évaluer chaque situation et d’agir en cas de doute ou de suspicion de violence.

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de l'APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.

La SNCF change la numérotation des sièges dans les TGV INOUI et Lyria afin de faciliter le repérage des places au moment de l’embarquement. Ce dispositif est étendu à l’ensemble du réseau à partir du 14 décembre 2025.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.

Vous devez envoyer un colis aux États-Unis ? Savez-vous que depuis le 29 août 2025, le pays a supprimé l’exemption des droits de douane qui s’appliquait aux petits colis entrants ? Contrainte par ces nouvelles règles dont elle ne connaît pas encore les modalités, la Poste a dû restreindre les envois postaux vers cette destination.

La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un ou plusieurs jours de congés payés.

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) viennent de mettre en ligne un annuaire visant à répertorier les entreprises concernées par la réforme.

Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1er septembre 2025.

À partir du 1er janvier 2026, les prix des courriers et des colis augmenteront de 7,4 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 28 juillet 2025.

Pour aider les seniors à repérer les premiers signes de fragilité, le programme ICOPE (Integrated Care for Older People), lancé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), propose un questionnaire pour évaluer les 6 fonctions essentielles de l’autonomie et identifier d’éventuelles anomalies à prendre en charge.

Un créancier assigne l’épouse de son débiteur pour qu’elle rembourse la dette née d’un détournement de fonds commis par son mari. Doit-elle être condamnée à payer à titre personnel ?

En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Voici les principaux changements.

L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une ordonnance du 3 septembre 2025 harmonise la réglementation française sur celle de l’Europe, plus protectrice à l’égard des emprunteurs.

Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles portant sur la médiation et les recours collectifs. Voici ce qui va changer pour les passagers concernés.

Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Voici les informations à connaître.

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2025-2026, ces élections ont lieu le vendredi 10 octobre ou le samedi 11 octobre 2025 dans la majeure partie du pays.

La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt que le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les reporter.

Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Service.Public.fr fait le point.

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur rouvre le 30 septembre 2025. Il était fermé depuis fin juin. Les modalités du dispositif ne seront pas les mêmes qu’auparavant, et l’accès à ce soutien financier sera dans un premier temps restreint. Des évolutions sont aussi prévues pour l’aide MaPrimeRénov’ dédiée à la réalisation de travaux ciblés. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles encadrant le fonctionnement de MaPrimeRénov’.