Service public

Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion » est entré en vigueur le 1er février 2026. Explications.

Le minimum contributif est un dispositif vous garantissant, si vous remplissez un certain nombre de critères, une pension de retraite minimale lorsque vous avez cotisé sur de faibles salaires. Si votre retraite de base est inférieure au minimum contributif, elle est augmentée jusqu'à ce seuil. Service Public vous présente le niveau du minimum contributif en 2026 ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Votre enfant est en 4e, en 3e ou en 2nde générale et technologique et recherche un stage ? La plateforme 1élève1stage propose des offres pour les élèves de ces différents niveaux.

Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue, prenant en compte les dernières recommandations du Haut conseil de la santé publique.

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.

Vous êtes un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre structure. À quoi sert ce registre ? Comment procéder ? Service Public vous informe.

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur. Celui-ci peut procéder à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Découvrez le barème 2026 de calcul du montant saisissable.

Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications.

Les élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. Service Public vous explique comment faire.

En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service Public vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.

Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue pour l'année 2026.

Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres au moment de l’achat du cercueil par la famille ?

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026.

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier.

Finances, logement, transports, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de février.

La ligne téléphonique nationale 3919 informe et oriente les femmes victimes de violences conjugales de tous types. Depuis le 2 février, un tchat vient compléter ce dispositif, offrant une alternative aux femmes pour lesquelles passer un appel téléphonique représente un frein.

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Depuis le 1er février 2026, cette obligation est étendue aux candidats à l’adoption.