La procédure de l'injonction de payer évolue
La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.
Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?
Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place depuis le 1er septembre. Service Public vous présente les modalités de ce dispositif : conditions d’éligibilité, montant, démarches à accomplir, etc.
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous explique.
Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026-2027, le dispositif est reconduit et renforcé, comme le prévoit la loi de finances 2026.
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre. Service Public vous présente les nouvelles modalités.
Ce qui change en septembre 2026
En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux changements.
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
Comment connaître votre quotient familial ?
Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? Service Public vous informe.
Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela aura des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment concernant la possibilité de mise en location de leurs biens immobiliers. Service Public vous en dit plus.
Ce qui change en septembre 2026
En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux changements.
Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.
Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens
Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens pour l’année scolaire 2026-2027.
Comment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?
De nombreux vols de données personnelles ont lieu chaque année en France. Ces cyberattaques concernent l'administration, les entreprises, les associations… Pour se prémunir contre les conséquences de ces fuites de données, il est important pour les particuliers d’adopter quelques bonnes pratiques numériques. Service Public vous les présente.
Rentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparer
Bourses et autres aides financières, nouveautés pédagogiques, situations qui nécessitent d’obtenir un certificat médical, calendrier des vacances scolaires… Service Public vous présente les informations essentielles à savoir pour cette année scolaire 2026-2027.
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation.
Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladie
La bronchiolite est une maladie respiratoire épidémique, qui touche chaque hiver près de 30 % des nourrissons de moins de 2 ans. À partir du 31 août, les parents bénéficieront d’un meilleur remboursement par l’Assurance maladie de 2 traitements préventifs contre cette infection virale.
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
À compter du 1er septembre, l’aide versée via MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation.