service-public.fr

Les heures creuses sont des plages horaires où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure (kWh). À partir du 1er novembre 2025, les créneaux heures pleines/heures creuses évoluent. Service Public vous explique.

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? L’avis publié au Journal officiel du 30 septembre 2025 indique quel est le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus, pour le dernier trimestre de l’année.

Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. Une enquête interne est diligentée par son employeur. Elle entraîne sa mise à pied conservatoire puis son licenciement pour faute. Est-ce que le contenu de cette enquête suffisait à justifier son licenciement ?

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.

Le classement des communes en zones A, B ou C est révisé à la suite d’un arrêté du 5 septembre 2025. Ce zonage, qui détermine le degré de tension local du marché immobilier, définit par ailleurs les critères d’éligibilité à certaines aides publiques en matière de logement. Cette nouvelle répartition va-t-elle avoir un impact sur votre situation ? Service Public vous informe.

À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques doivent mettre en place un système de vérification du bénéficiaire. Cette nouvelle réglementation européenne vise à sécuriser les virements bancaires. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Afin de renforcer la sécurité juridique, une ordonnance qui entre en vigueur au 1er octobre 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés. Analyse.

Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique neuve se poursuit, mais désormais via les certificats d'économie d'énergie. Service-Public.fr vous présente les modalités et les montants de la nouvelle formule du dispositif.

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2025. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.

Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens.