NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES QUADS ET MINI MOTOS Depuis le 02 Juin 2009 ils doivent être déclarés par courrier, dans les 15 jours, au ministère de l'intérieur et devront afficher un numéro d'immatriculation. Ceux acquis avant cette date doivent également les déclarer avant le 03 Décembre 2009. Les déclarants recevront un numéro à 6 chiffres qui devra être gravé sur le véhicule et rappelé sur une plaque spécifique à caractère blancs à fond bleu.Leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/heure et ils demeurent interdits de circulation sur les voies publiques. En cas de non déclaration, les contrevenants s'exposeront à une amende de 750 euros maximum. En cas de circulation sur la voie publique l'amende sera de 1 500 euros maximum avec possibilité de peine complémentaire d'immobilisation, de mise à la fourrière voire de confiscation de l'engin. PUITS : Il est rappelé aux propriétaires d'un puits qu'ils ont l'obligation de le déclarer à la Mairie.
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