Vos démarches

Liens utiles

Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :

Les formulaires CERFA

Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.

SOCIALE

Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées
Formulaire Cerfa n°13788*01
[format PDF]
Demande de logement
Formulaire Cerfa n°14069*01
[format PDF]
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
Formulaire Cerfa n° 51423*01
[format PDF]

URBANISME

Pour les particuliers

Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire Cerfa n°13410*01
[format PDF]
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Formulaire Cerfa n°13702*01
[format PDF]
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13703*01
[format PDF]
Déclaration préalable
Formulaire Cerfa n°13404*01
[format PDF]
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13409*01
[format PDF]
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13406*01
[format PDF]
Demande de permis de démolir
Formulaire Cerfa n°13405*01
[format PDF]
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire Cerfa n°13407*01
[format PDF]
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire Cerfa n°13408*01
[format PDF]
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13412*01
[format PDF]
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13411*01
[format PDF]

Notice explicative des demandes d'autorisation de permis [format PDF]

Information réglementaire

Plan cadastrale

CERFA Préfecture

RAPPEL : l'utilisation des différents CERFA indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n°13753*01) ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers.

 

CARTE GRISE

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne.

Vous pouvez les effectuer :

Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Avec l'aide d'un professionnel habilité : garagistes dans la Gironde

 

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.

En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata. 

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Vous pouvez également consulter ces guides pratiques :
– Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
– Comment lire et décrypter sa carte grise ?