Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,6 % en septembre
En juillet, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 7,4 % TTC, soit une hausse d’environ 2,70 € sur la facture mensuelle moyenne ; puis il avait légèrement baissé en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.
Voyages en Europe : quelles sont les règles à respecter quand vous rapportez de l’alcool ou du tabac ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Service Public vous présente les informations à connaître en matière de douane.
Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à maintenant, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Service Public vous informe.
Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Afin de mieux prévenir le surendettement, trois textes adoptés entre 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Ils étendent les règles applicables à certains crédits de faible montant, de courte durée ou souscrits en ligne, et renforcent la protection des emprunteurs. Ces mesures seront applicables à compter du 20 novembre 2026.
Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards
Depuis le 7 août 2026, une nouvelle réglementation s'applique aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à Paris et dans les départements de la petite couronne. Un arrêté du préfet de police impose désormais le port d'un casque et d'un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards circulant sur la voie publique.
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.
Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Un agent public et son administration employeur peuvent convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les nouvelles modalités de mise en œuvre de ce dispositif dans la fonction publique sont entrées en vigueur le 8 août.
Impayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsions
Si vous avez des difficultés à payer votre loyer, vous pouvez désormais être accompagné plus tôt dans vos démarches pour éviter une expulsion. Un décret publié au Journal officiel du 6 août 2026 précise les nouvelles modalités de réalisation du diagnostic social et financier, un document permettant d'évaluer la situation des locataires en impayé et d'orienter leur accompagnement.
Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique
La procédure permettant aux agents publics de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique a évolué le 1er août, à la suite de la publication d’un décret au Journal officiel. Ce texte prévoit par ailleurs de nouvelles modalités pour les arrêts de travail dans la fonction publique à compter du 1er septembre 2026.
Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?
À compter de ce jour, 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous présente les changements.
